Ordre du jour :
Examen du texte
Audition de la personne dont la nomination en tant que président de la commission d'accès aux documents administratifs (cada) est proposée par le président de la république (sous réserve de la proposition du président de la république) ;examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).
Audition de m. bruno lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la commission d'accès aux documents administratifs (cada) est proposée par le président de la république (mme raquel garrido, rapporteure) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;
Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (m. guillaume vuilletet, rapporteur).
– audition de m. bruno lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la commission d'accès aux documents administratifs (cada) est proposée par le président de la république (mme raquel garrido, rapporteure) ;
– vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
– examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;
– nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (m. guillaume vuilletet, rapporteur).
Audition de la personne dont la nomination en tant que président de la commission d'accès aux documents administratifs (cada) est proposée par le président de la république (sous réserve de la proposition du président de la république) ;
Examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).