Examen du texte
Examen du texte
– désignation d'un député qui siégera dans un organisme extraparlementaire-- examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326)-- examen de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327)
Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326)
- examen de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327)
Sous réserve de la décision de la conférence des présidents, examen de propositions de loi.
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326) ;
Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327).