Examen du texte
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
Amendements (Art. 88)
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (m. benjamin haddad, rapporteur) ;- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 683) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure) ; - nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination : - de deux membres du conseil supérieur de la magistrature par le président de la république ; - de deux membres du conseil supérieur de la magistrature par la présidente de l'assemblée nationale ; - d'un membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique par la présidente de l'assemblée nationale.- nomination de rapporteurs sur : - la proposition de loi de mme isabelle santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) ; - la proposition de loi de mme cécile untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661 rectifié) ; - la proposition de loi constitutionnelle de m. gérard leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un défenseur de l'environnement (n° 608).
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (m. benjamin haddad, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 683) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination :
- de deux membres du conseil supérieur de la magistrature par le président de la république ;
- de deux membres du conseil supérieur de la magistrature par la présidente de l'assemblée nationale ;
- d'un membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique par la présidente de l'assemblée nationale.
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de mme isabelle santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) ;
- la proposition de loi de mme cécile untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661 rectifié) ;
- la proposition de loi constitutionnelle de m. gérard leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un défenseur de l'environnement (n° 608).
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (m. benjamin haddad, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 683) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure) ;
- nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination :
- de deux membres du conseil supérieur de la magistrature par le président de la république ;
- de deux membres du conseil supérieur de la magistrature par la présidente de l'assemblée nationale ;
- d'un membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique par la présidente de l'assemblée nationale ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de mme isabelle santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) ;
- la proposition de loi de mme cécile untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661 rectifié) ;
- la proposition de loi constitutionnelle de m. gérard leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un défenseur de l'environnement (n° 608).
Examen, selon le processus de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure).