Ordre du jour :
Examen du texte
– examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français (n° 886).(m. charles fournier, rapporteur).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 mars, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
– examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français (n° 886).(m. charles fournier, rapporteur).