Examen du texte
Audition de m. pierre moscovici, président du conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires « la taxe sur la valeur ajoutée (tva), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »;
examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (mme sandrine rousseau, rapporteure)
examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du règlement, sur le financement de l'économie de guerre (m. christophe plassard, rapporteur spécial préparation de l'avenir de la mission défense)
Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 431)
Audition de m. pierre moscovici, président du conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires « la taxe sur la valeur ajoutée (tva), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » ;
Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (mme sandrine rousseau, rapporteure) ;
Examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du règlement, sur le financement de l'économie de guerre (m. christophe plassard, rapporteur spécial préparation de l'avenir de la mission défense).