Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur-général de l'INSEE

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Examen ppl visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

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Audition de m. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) sur la conjoncture économique ; avis public sur la nomination par la présidente de l'assemblée nationale de mme emmanuelle auriol, m. denis duverne et mme florence parly, à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations ; examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 1022) (mme sandrine rousseau, rapporteure).

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Audition de m. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) sur la conjoncture économique ;

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Avis public sur la nomination par la présidente de l'assemblée nationale de mme emmanuelle auriol, m. denis duverne et mme florence parly, à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 1022) (mme sandrine rousseau, rapporteure).