Examen du texte

---

Examen du texte

---

Examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (mme danièle obono, rapporteure) ;

---

Examen de la proposition de loi visant à abroger l'article l.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (m. thomas portes, rapporteur).

---

- examen de la proposition de loi visant à abroger l'article l.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553).