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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
17 oct. 2023
:
📜Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
15 nov. 2023
-
27 nov. 2023
: 21 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22 nov. 2023 09:00
:
Examen du texte
30 nov. 2023 15:00
:
Discussion
30 nov. 2023 21:30
:
Discussion
30 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
1 déc. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2023
POUR : 122
CONTRE : 29
ABS. : 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 72
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Martine Etienne
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Raquel Garrido
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Rachel Keke
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
William Martinet
👍Pour
Frédéric Mathieu
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Sébastien Rome
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Michel Sala
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Renaissance
POUR : 1
CONTRE : 2
ABS. : 35
Benoit Mournet
👍Pour
Fanta Berete
👎Contre
Emmanuel Pellerin
👎Contre
Éric Alauzet
❌Abstention
David Amiel
❌Abstention
Quentin Bataillon
❌Abstention
Pascale Boyer
❌Abstention
Anthony Brosse
❌Abstention
Mireille Clapot
❌Abstention
Fabienne Colboc
❌Abstention
Philippe Emmanuel
❌Abstention
Philippe Frei
❌Abstention
Guillaume Gouffier Valente
❌Abstention
Raphaël Gérard
❌Abstention
Nadia Hai
❌Abstention
Pierre Henriet
❌Abstention
Laurence Heydel Grillere
❌Abstention
Alexandre Holroyd
❌Abstention
Sacha Houlié
❌Abstention
Alexis Izard
❌Abstention
Daniel Labaronne
❌Abstention
Virginie Lanlo
❌Abstention
Christine Le Nabour
❌Abstention
Nicole Le Peih
❌Abstention
Marie Lebec
❌Abstention
Patricia Lemoine
❌Abstention
Brigitte Liso
❌Abstention
Sylvain Maillard
❌Abstention
Karl Olive
❌Abstention
Rémy Rebeyrotte
❌Abstention
Charles Rodwell
❌Abstention
Jean-François Rousset
❌Abstention
Thomas Rudigoz
❌Abstention
Laetitia Saint-Paul
❌Abstention
Philippe Sorez
❌Abstention
Violette Spillebout
❌Abstention
Jean Terlier
❌Abstention
Éric Woerth
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 24
Anne-Laure Babault
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Blandine Brocard
👎Contre
Mickaël Cosson
👎Contre
Geneviève Darrieussecq
👎Contre
Mathilde Desjonquères
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Luc Geismar
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Florence Lasserre
👎Contre
Philippe Latombe
👎Contre
Pascal Lecamp
👎Contre
Laurent Leclercq
👎Contre
Emmanuel Mandon
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Josy Poueyto
👎Contre
Sabine Thillaye
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Frédéric Zgainski
👎Contre
Rassemblement National
POUR : 21
Romain Baubry
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
Mickaël Bouloux
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 7
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 6
Jean-Victor Castor
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Horizons et apparentés
CONTRE : 3
Henri Alfandari
👎Contre
Félicie Gérard
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Les Républicains
POUR : 2
ABS. : 1
Anne-Laure Blin
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Éric Pauget
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Michel Castellani
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Non inscrit
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
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