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Historique
12 sept. 2023
:
📜Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
24 nov. 2023
: 1 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29 nov. 2023
:
📜Loi de mme michèle tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661)
(v2)
1 févr. 2024
:
21:30 - 23:50 Discussion
1 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
2 févr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 févr. 2024
:
📜Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
(v3)
19 mars 2024
:
09:00 Discussion
19 mars 2024
: modifiée par
Sénat
2 avr. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
📅29 nov. 2023 17:55 - 18:45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (mme michèle tabarot, rapporteure).
🚀