Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Historique

12 sept. 2023 : 📜Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

24 nov. 2023 : 1 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

29 nov. 2023 17:55 : Examen du texte

29 nov. 2023 : 📜Proposition de loi de mme michèle tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661) v2

1 févr. 2024 21:30 : Discussion

1 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

2 févr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

2 févr. 2024 : 📜Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics v3

19 mars 2024 09:00 : Discussion

19 mars 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

2 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

🗳️Vote sur la loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) : 👍Adopté

01 févr. 2024

POUR : 38CONTRE : 4ABS. : 1

Renaissance

POUR : 12

David Amiel 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour