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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
12 sept. 2023
:
📜Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
24 nov. 2023
: 1 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29 nov. 2023
:
📜Loi de mme michèle tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661)
(v2)
1 févr. 2024
:
21:30 - 23:50 Discussion
1 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
2 févr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 févr. 2024
:
📜Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
(v3)
19 mars 2024
:
09:00 Discussion
19 mars 2024
: modifiée par
Sénat
2 avr. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
🗳️Vote sur la loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture)
👍Adopté
01 févr. 2024
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 38
CONTRE : 4
ABS. : 1
Renaissance
👍Pour
POUR : 12
David Amiel
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 5
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👎Contre
CONTRE : 4
ABS. : 1
Jean-Louis Bourlanges
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Mickaël Cosson
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 5
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 4
Émilie Bonnivard
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 4
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 4
Agnès Carel
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👍Pour
POUR : 2
Rodrigo Arenas
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 1
Yannick Monnet
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 1
David Taupiac
👍Pour
🚀