Examen du texte
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (mme virginie lanlo, rapporteure) ;
Présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (m. karl olive et mme claudia rouaux, rapporteurs).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'état (n° 1638) (mme sophie taillé-polian, rapporteure).