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Conseil
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Historique
5 juil. 2023
: Nouvelle proposition de loi
5 juil. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 janv. 2024
:
09:00 Discussion
23 janv. 2024
: adoptée par
Sénat
24 janv. 2024
:
📜Loi visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
26 mars 2024 - 2 avr. 2024
: 17 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
3 avr. 2024
:
📜Loi , adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106)
(v2)
4 avr. 2024 - 8 avr. 2024
: 19 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
8 avr. 2024
:
21:45 - 23:50 Discussion
8 avr. 2024
:
📜Loi visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
(v3)
8 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
9 avr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15 mai 2024
:
09:00 Discussion
15 mai 2024
: adoptée avec modifications par
Sénat
27 mai 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
🗳️Vote sur la loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
👍Adopté
08 avr. 2024
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 86
ABS. : 11
Renaissance
👍Pour
POUR : 38
David Amiel
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
David Valence
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 14
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
❌Abstention
ABS. : 11
Ségolène Amiot
❌Abstention
Farida Amrani
❌Abstention
Idir Boumertit
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Sébastien Delogu
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
David Guiraud
❌Abstention
Rachel Keke
❌Abstention
Murielle Lepvraud
❌Abstention
Anne Stambach-Terrenoir
❌Abstention
Paul Vannier
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 10
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 8
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 5
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 4
Paul-André Colombani
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 3
Soumya Bourouaha
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 3
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 1
Jean-Claude Raux
👍Pour
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