Examen du texte
Examen du texte
- examen de la proposition de loi constitutionnelle de m. pierre dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle de m. davy rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ;
- création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
- création d'un groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la corse ;
- nominations de rapporteurs sur :
‐ la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la guadeloupe, de la martinique, de la réunion et de la guyane française (n° 2542) ;
‐ la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de m. pierre dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de m. davy rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ;
Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
Création d'un groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la corse ;
Nominations de rapporteurs sur :
- la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la guadeloupe, de la martinique, de la réunion et de la guyane française (n° 2542) ;
- la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).
- examen de la proposition de loi constitutionnelle de m. pierre dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle de m. davy rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ;
- création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
- création d'un groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la corse ;
- nominations de rapporteurs sur :
‐ la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la guadeloupe, de la martinique, de la réunion et de la guyane française (n° 2542) ;
‐ la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).