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Historique
17 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
📅14 juin 2024 08:45
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 2520) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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