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Historique
17 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
📅14 juin 2024 15:00
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Suite de la discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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