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Historique
10 avr. 2024
:
📜Loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
17 avr. 2024 - 17 mai 2024
: 1810 amendements en
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
18 mai 2024 - 24 mai 2024
: 3165 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
18 mai 2024
:
📜Loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)
(v2)
27 mai 2024
:
16:00-19:50 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
28 mai 2024
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
29 mai 2024
:
14:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
31 mai 2024
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
3 juin 2024
:
13:30-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
4 juin 2024
:
15:00-19:50 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
5 juin 2024
:
21:30-00:00 Discussion
6 juin 2024
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:20 Discussion
•
21:45-00:05 Discussion
7 juin 2024
:
09:45-13:00 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
10 juin 2024
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
11 juin 2024
:
15:00 Discussion
14 juin 2024
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
📅10 juin 2024 15:00
Assemblée nationale (16ème législature)
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
🚀