Examen du texte
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (mme collette capdevielle, rapporteure) ;
élection d'un vice-président, en remplacement de m. jérémie iordanoff ;
Nominations :
- d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. gabriel attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
- sous réserve de leur délégation au fond par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, d'un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des lois par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
Audition de m. didier leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) est proposée par le président de la république (m. pouria amirshahi, rapporteur) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.