Examen de la recevabilité de la PPR
Examen du texte
Amendements (art. 88)
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en france (n° 490) (m emmanuel duplessy, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (mme sarah legrain, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (mme collette capdevielle, rapporteure).