Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (m. denis masséglia, rapporteur)
Proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (amendements ; art.88)