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Historique
10 juil. 2024 : Nouvelle proposition de loi
10 juil. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 juil. 2024 : Nouvelle proposition de loi
10 juil. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 oct. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence

23 oct. 2024 : 09:00 Discussion
23 oct. 2024 : adoptée par Sénat




14 nov. 2024 : 5 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

19 nov. 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion
20 nov. 2024 : 14:00 - 19:35 Discussion
21 nov. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

12 déc. 2024 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (m. denis masséglia, rapporteur)
Proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (amendements ; art.88)
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