🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
10 juil. 2024
: Nouvelle proposition de loi
10 juil. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
10 juil. 2024
: Nouvelle proposition de loi
10 juil. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
2 oct. 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Barnier
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 oct. 2024 09:00
:
Discussion
23 oct. 2024
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
24 oct. 2024
:
📜Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
6 nov. 2024 15:05
:
Audition
7 nov. 2024 10:20
:
Auditions
7 nov. 2024
: 7 amendements en
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
12 nov. 2024 18:00
:
Audition
13 nov. 2024
:
📜Portant réforme du financement de l'audiovisuel public
v2
14 nov. 2024
: 5 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
19 nov. 2024 14:55
:
Examen du texte
19 nov. 2024 21:30
:
Discussion
20 nov. 2024 14:00
:
Discussion
20 nov. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
: Adoptée sans modification par
Assemblée nationale de la 17ème législature
20 nov. 2024
:
📜Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
v3
21 nov. 2024
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
12 déc. 2024
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
13 déc. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi
organique
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
POUR : 119
CONTRE : 6
ABS. : 64
Rassemblement National
ABS. : 52
Franck Allisio
❌Abstention
Philippe Ballard
❌Abstention
Romain Baubry
❌Abstention
Christophe Bentz
❌Abstention
Anthony Boulogne
❌Abstention
Jorys Bovet
❌Abstention
Eddy Casterman
❌Abstention
Bruno Clavet
❌Abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
Sandra Delannoy
❌Abstention
Jocelyn Dessigny
❌Abstention
Sandrine Dogor-Such
❌Abstention
Nicolas Dragon
❌Abstention
Auguste Evrard
❌Abstention
Frédéric Falcon
❌Abstention
Thierry Frappé
❌Abstention
Yoann Gillet
❌Abstention
Christian Girard
❌Abstention
Monique Griseti
❌Abstention
Jordan Guitton
❌Abstention
Marine Hamelet
❌Abstention
Sébastien Humbert
❌Abstention
Laurent Jacobelli
❌Abstention
Pascal Jenft
❌Abstention
Florence Joubert
❌Abstention
Julie Lechanteux
❌Abstention
Nadine Lechon
❌Abstention
Gisèle Lelouis
❌Abstention
Julien Limongi
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
Marie-France Lorho
❌Abstention
David Magnier
❌Abstention
Claire Marais-Beuil
❌Abstention
Kévin Mauvieux
❌Abstention
Serge Muller
❌Abstention
Yaël Ménaché
❌Abstention
Thomas Ménagé
❌Abstention
Thierry Perez
❌Abstention
Kévin Pfeffer
❌Abstention
Lisette Pollet
❌Abstention
Julien Rancoule
❌Abstention
Matthias Renault
❌Abstention
Laurence Robert-Dehault
❌Abstention
Anaïs Sabatini
❌Abstention
Emeric Salmon
❌Abstention
Arnaud Sanvert
❌Abstention
Philippe Schreck
❌Abstention
Anne Sicard
❌Abstention
Emmanuel Taché
❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy
❌Abstention
Antoine Villedieu
❌Abstention
Marc de Fleurian
❌Abstention
Ensemble pour la République
POUR : 28
Gabriel Attal
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Emmanuelle Hoffman
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Marie-Ange Rousselot
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 24
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 17
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Vincent Jeanbrun
👍Pour
Guillaume Lepers
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 16
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 14
Pouria Amirshahi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 12
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Pierre Marle
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
ABS. : 11
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Ugo Bernalicis
❌Abstention
Idir Boumertit
❌Abstention
Hadrien Clouet
❌Abstention
Sébastien Delogu
❌Abstention
Karen Erodi
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Jean-Philippe Nilor
❌Abstention
Loïc Prud'homme
❌Abstention
Aurélien Saintoul
❌Abstention
UDR
CONTRE : 6
ABS. : 1
Marc Chavent
👎Contre
Olivier Fayssat
👎Contre
Hanane Mansouri
👎Contre
Éric Michoux
👎Contre
Sophie Ricourt Vaginay
👎Contre
Gérault Verny
👎Contre
Matthieu Bloch
❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 4
Soumya Bourouaha
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
Joël Bruneau
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Sophie Errante
👍Pour
🚀