Examen du texte
Examen du texte
- examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
- examen de la proposition de loi de mme aurore bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) ;
nomination de rapporteurs :
-- sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte (n° 693) ;
-- sur la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
-- sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
Examen de la proposition de loi de mme aurore bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte (n° 693) ;
Sur la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
Sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689);
Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457).