Ordre du jour :
Discussion de la loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la publicisation des doléances du Grand débat national
Discussion de la loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole