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Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) (m. xavier albertini, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) (mme maud bregeon, rapporteure).
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