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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅29 janv. 2025, 15:00 - 17:40
Suite de l'examen du texte
Examen du texte
Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) (m. xavier breton, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (m. éric pauget, rapporteur).
éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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