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Historique

20 janv. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence



13 févr. 2025 - 14 févr. 2025 : 6 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

18 févr. 2025 : 15:00 - 18:15 Discussion
18 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 mars 2025 : 09:00 Discussion
12 mars 2025 : modifiée par Sénat

24 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Ordre du jour :
Examen d'un rapport d'information
Amendements (art. 88)
Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (mm. antoine léaument et ludovic mendes, rapporteurs) ;
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la république national anti criminalité organisée (n° 908) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (mme florence herouin léautey, rapporteure).
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