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Historique
19 déc. 2024 : 📜Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
20 janv. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 févr. 2025 09:30 : Examen du texte
5 févr. 2025 : 📜Visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public v2
13 févr. 2025 - 14 févr. 2025 : 6 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
18 févr. 2025 15:00 : Discussion
18 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
18 févr. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
18 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 févr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public v3
12 mars 2025 09:00 : Discussion
12 mars 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
24 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
🗳️Vote sur la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) : 👍Adopté
18 févr. 2025
POUR : 112CONTRE : 48ABS. : 24
CONTRE : 44
Christophe Bentz 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Bruno Clavet 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Arnaud Sanvert 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
POUR : 37
Joël Aviragnet 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
POUR : 25
ABS. : 23
Laurent Alexandre ❌Abstention
Ségolène Amiot ❌Abstention
Ugo Bernalicis ❌Abstention
Christophe Bex ❌Abstention
Pierre-Yves Cadalen ❌Abstention
Sylvain Carrière ❌Abstention
Gabrielle Cathala ❌Abstention
Bérenger Cernon ❌Abstention
Sébastien Delogu ❌Abstention
David Guiraud ❌Abstention
Andy Kerbrat ❌Abstention
Aurélien Le Coq ❌Abstention
Arnaud Le Gall ❌Abstention
Murielle Lepvraud ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
Élisa Martin ❌Abstention
Marianne Maximi ❌Abstention
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
François Piquemal ❌Abstention
Thomas Portes ❌Abstention
Loïc Prud'homme ❌Abstention
Andrée Taurinya ❌Abstention
Paul Vannier ❌Abstention
POUR : 19
POUR : 12
POUR : 9CONTRE : 1ABS. : 1
POUR : 6
CONTRE : 3
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
POUR : 2
POUR : 1
POUR : 1
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