Examen du texteExamen du texteExamen du texteExamen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) (m. sébastien peytavie, rapporteur) ;Examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) (m. jean moulliere, rapporteur) ;Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) (m. jean-luc warsmann, rapporteur) ;Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 451).