Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Historique

29 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi

29 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 oct. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare

17 oct. 2024 : 09:00 Discussion

17 oct. 2024 : adoptée par Sénat

18 oct. 2024 : 📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

3 déc. 2024 - 3 mars 2025 : 22 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 mars 2025 : 📜Visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v2)

5 mars 2025 - 7 mars 2025 : 35 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

13 mars 2025 : 09:00 - 12:55 Discussion

13 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 mars 2025 : 📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)

1 avr. 2025 : 09:00 Discussion

1 avr. 2025 : adoptée avec modifications par Sénat

11 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

🗳️Vote sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) 👍Adopté

13 mars 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 113CONTRE : 3

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 36

Maxime Amblard 👍Pour

Philippe Ballard 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Théo Bernhardt 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Manon Bouquin 👍Pour

Bruno Clavet 👍Pour

Caroline Colombier 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Emmanuel Fouquart 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Alexis Jolly 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Robert Le Bourgeois 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 13

David Amiel 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 11

Nadège Abomangoli 👍Pour

Gabriel Amard 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Aurélien Le Coq 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Matthias Tavel 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 9CONTRE : 2

Marie-José Allemand 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Valérie Rossi 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Céline Thiébault-Martinez 👍Pour

Dominique Potier 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 10

Léa Balage El Mariky 👍Pour

Lisa Belluco 👍Pour

Nicolas Bonnet 👍Pour

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Emmanuel Duplessy 👍Pour

Tristan Lahais 👍Pour

Marie Pochon 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 9CONTRE : 1

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Marc Fesneau 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Laurent Croizier 👎Contre

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 8

Thibault Bazin 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

François-Xavier Ceccoli 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Olivier Marleix 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 6

Bertrand Bouyx 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Jean Moulliere 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 6

Joël Bruneau 👍Pour

Michel Castellani 👍Pour

Salvatore Castiglione 👍Pour

Harold Huwart 👍Pour

Jean-Luc Warsmann 👍Pour

Constance de Pélichy 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 3

Frédéric Maillot 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Nicolas Sansu 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Belkhir Belhaddad 👍Pour

UDR 👍Pour

POUR : 1

Maxime Michelet 👍Pour