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Historique
12 juil. 2024 : Nouvelle proposition de loi
12 juil. 2024 : Nouvelle proposition de loi

14 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence

4 févr. 2025 : 09:00 Discussion
4 févr. 2025 : adoptée par Sénat




11 mars 2025 - 27 mars 2025 : 850 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

17 mars 2025 : 16:00 - 20:15 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
18 mars 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:15 Discussion
19 mars 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
20 mars 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 23:50 Discussion
21 mars 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
24 mars 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
27 mars 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
1 avr. 2025 : Dépôt d'un projet de loi


28 avr. 2025 : 09:00 Discussion
28 avr. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

29 avr. 2025 : 15:00 - 21:10 Discussion
29 avr. 2025 : 9 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

12 mai 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

13 mai 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

12 juin 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen du texte
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n° 907) (mm. vincent caure, éric pauget et roger vicot, rapporteurs) et de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la république national anti-criminalité organisée (n° 908) (mm. vincent caure, éric pauget et roger vicot, rapporteurs).
Suite de l'ordre du jour du matin.
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