Amendements (art. 88)Amendements (art. 88)Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 1018) (m. jean moulliere, rapporteur) ;Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1020) (m. jean-luc warsmann, rapporteur).