Nomination rapporteur PPL 374
Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 451) (m. jean-paul mattei, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur :
La proposition de nomination, par le président de la république, de m. jean maïa en tant que président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) ;
La proposition de nomination, par le président de la république, de m. vincent mazauric en tant que président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (cnctr) ;
La proposition de loi de mme léa balage el mariky, m. stéphane mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) ;
La proposition de loi de m. didier lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) ;
La proposition de loi de m. loïc kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) ;
La proposition de loi de m. xavier albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) ;
La proposition de loi de mme naïma moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de l'état (n° 959).