Examen du texte
Audition de m. vincent mazauric, dont la nomination en tant que président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (cnctr) est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.
Audition de m. vincent mazauric, dont la nomination en tant que président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (cnctr) est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (mme sophie ricourt vaginay, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (mme marie-charlotte garin, mme véronique riotton, co-rapporteures) ;
Examen de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) (m. loïc kervran, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) (m. xavier albertini, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'état (n° 959) (mme naïma moutchou, rapporteure).
Examen de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) (m. loïc kervran , rapporteur) ;