Ordre du jour :
Examen du texte
– audition en application de l'article l. 612-5 du code monétaire et financier, de m. jean-paul faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction
– examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (m. daniel labaronne, rapporteur)
Audition en application de l'article l. 612-5 du code monétaire et financier, de m. jean-paul faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction ;
Examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (m. daniel labaronne, rapporteur).