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Historique


27 mars 2025 - 28 mars 2025 : 31 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

28 mars 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence

1 avr. 2025 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:00 Discussion

18 juin 2025 : 09:00 Discussion
18 juin 2025 : modifiée par Sénat



23 oct. 2025 : 09:00 - 10:25 Discussion
29 oct. 2025 : 09:00 Discussion
29 oct. 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (mme léa balage el mariky et m. stéphane mazars, rapporteurs) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (mme marie-charlotte garin, mme véronique riotton, co-rapporteures.
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