Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (m. stéphane viry, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (m. christophe naegelen, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, par le président de la république, de m. christian charpy en tant que président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (cnccfp).
Examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (m. stéphane viry, rapporteur) et examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (m. christophe naegelen, rapporteur).