22 janv. 2019 : 09:30 - 23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
Examen du texteExamen du texte- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de mme diane-sophie girin, docteure en sociologie, mm. pierre merle, professeur émérite de sociologie et eric debarbieux, professeur émérite de sciences de l'éducationDésignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna (sénat, n° 546 (2024-2025)).Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de mme diane-sophie girin, docteure en sociologie, et m. pierre merle, professeur émérite de sociologie, mm. pierre merle, professeur émérite de sociologie et eric debarbieux, professeur émérite de sciences de l'éducation ;