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Historique
18 mars 2025 : Nouvelle proposition de loi

12 mai 2025 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

15 mai 2025 : 09:00 Discussion
15 mai 2025 : adoptée par Sénat



27 mai 2025 - 28 mai 2025 : 693 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

2 juin 2025 : 16:00-20:00 Discussion
2 juin 2025 : Dépôt d'un projet de loi


Ordre du jour :
Examen du texte
– examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (m. jean terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le sénat). (1)
Examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (m. jean terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le sénat).
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