Examen du texte

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– examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (m. jean terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le sénat). (1)

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Examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (m. jean terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le sénat).