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Historique
18 mars 2025 : Nouvelle proposition de loi

12 mai 2025 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

15 mai 2025 : 09:00 Discussion
15 mai 2025 : adoptée par Sénat



27 mai 2025 - 28 mai 2025 : 693 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

2 juin 2025 : 16:00-20:00 Discussion
2 juin 2025 : Dépôt d'un projet de loi


Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (n° 1446) (m. jean terlier, rapporteur).
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