Examen du texte
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n° 1432) (mme nicole sanquer, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670) ;
- sur la proposition de loi de mme ayda hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 1831) ;
- sur la proposition de loi de mme fatiha keloua hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) ;
- sur la proposition de loi constitutionnelle de m. jérôme guedj portant création d'un défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000).