Examen du texte
Examen du texte
Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers : examen de la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (n.n.n, rapporteur(e)).
Nominations de rapporteurs sur :
La proposition de résolution européenne de mme olivia grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité (n° 2077);
Les propositions de résolution européennes de mme isabelle rauch et plusieurs de ses collègues sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues (n° 1860) (mme constance le grip, rapporteure) ;
Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne de mme olivia grégoire (n° 2077) (nnn, rapporteure).
Examen de la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers (n° 1786).
La proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité (n° 2077) ;
Les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1860) (mme constance le grip, rapporteure) ;
Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077).