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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Depuis 25 juin 2009
📅3 déc. 2025, 09:30 - 12:00
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2037) (m. fabrice barusseau, rapporteur).
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2037) (rapport).
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