🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
28 oct. 2025
:
📜Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
26 nov. 2025
-
2 déc. 2025
: 48 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 déc. 2025 09:30
:
Examen du texte
3 déc. 2025
:
📜Visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
v2
5 déc. 2025
-
8 avr. 2026
: 31 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
8 avr. 2026 14:00
:
Discussion
8 avr. 2026 21:30
:
Discussion
8 avr. 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
9 avr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
(première lecture)
:
👍Adopté
08 avr. 2026
POUR : 70
ABS. : 27
Socialistes et apparentés
POUR : 20
Marie-José Allemand
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Rassemblement National
ABS. : 19
Christophe Bentz
❌Abstention
Emmanuel Blairy
❌Abstention
Edwige Diaz
❌Abstention
Emmanuel Fouquart
❌Abstention
Jonathan Gery
❌Abstention
Monique Griseti
❌Abstention
Julien Guibert
❌Abstention
Marine Hamelet
❌Abstention
Timothée Houssin
❌Abstention
Tiffany Joncour
❌Abstention
Florence Joubert
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
David Magnier
❌Abstention
Claire Marais-Beuil
❌Abstention
Pascal Markowsky
❌Abstention
Thierry Perez
❌Abstention
Lisette Pollet
❌Abstention
Julien Rancoule
❌Abstention
Béatrice Roullaud
❌Abstention
Écologiste et Social
POUR : 13
Lisa Belluco
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 11
Stéphane Buchou
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
Catherine Ibled
👍Pour
Sandrine Lalanne
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 9
ABS. : 2
Ségolène Amiot
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Sylvie Ferrer
❌Abstention
Horizons & Indépendants
POUR : 9
Jean-Michel Brard
👍Pour
Michel Criaud
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 5
Géraldine Bannier
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Union des droites pour la République
ABS. : 3
Pierre-Henri Carbonnel
❌Abstention
Olivier Fayssat
❌Abstention
Sophie Ricourt Vaginay
❌Abstention
Droite Républicaine
ABS. : 3
Thibault Bazin
❌Abstention
Josiane Corneloup
❌Abstention
Antoine Vermorel-Marques
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
Michel Castellani
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 1
Marcellin Nadeau
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Stella Dupont
👍Pour
🚀