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Historique
31 déc. 2024 : Nouvelle proposition de loi

28 févr. 2025 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

6 mars 2025 : 09:00 Discussion
6 mars 2025 : adoptée par Sénat

20 févr. 2026 - 25 févr. 2026 : 61 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


23 mars 2026 : 23 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

26 mars 2026 : 15:00-20:00 Discussion
6 mai 2026 : 09:00 Discussion
6 mai 2026 : adoptée avec modifications par Sénat

19 mai 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (mme anne bergantz, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (amendements, art. 88).
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