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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Depuis 25 juin 2009
📅26 mars 2026, 08:45 - 08:50
Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (mme anne bergantz, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (amendements, art. 88).
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