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Historique
31 déc. 2024 : Nouvelle proposition de loi
31 déc. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
28 févr. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 mars 2025 09:00 : Discussion
6 mars 2025 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
6 mars 2025 : 📜Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
20 févr. 2026 - 25 févr. 2026 : 61 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 févr. 2026 : 📜Visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations v2
23 mars 2026 : 23 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
26 mars 2026 08:45 : Examen du texte
26 mars 2026 15:00 : Discussion
26 mars 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 : Modifiée par Assemblée nationale de la 17ème législature
26 mars 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
26 mars 2026 : 📜Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations v3
6 mai 2026 09:00 : Discussion
6 mai 2026 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
19 mai 2026 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026
POUR : 56CONTRE : 22ABS. : 11
POUR : 27CONTRE : 2
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Erwan Balanant 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
CONTRE : 20
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
POUR : 14
Emmanuel Blairy 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
ABS. : 6
Nicolas Bonnet ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Tristan Lahais ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
POUR : 6
Sylvain Berrios 👍Pour
Thomas Lam 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
POUR : 4
ABS. : 4
Fabrice Barusseau ❌Abstention
Romain Eskenazi ❌Abstention
Jacques Oberti ❌Abstention
Pierre Pribetich ❌Abstention
POUR : 3
POUR : 2
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
ABS. : 1
Stéphane Peu ❌Abstention
🚀