Examen du texteExamen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n° 2349) (m. jean-luc warsmann, rapporteur).