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Historique



20 nov. 2025 - 24 nov. 2025 : 231 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

27 nov. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
28 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

25 févr. 2026 : 09:00 Discussion
25 févr. 2026 : rejetée par Sénat




8 juin 2026 : 31 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

11 juin 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion
11 juin 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le sénat, visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france (n° 2537) (m. nicolas sansu et mme aurélie trouvé, rapporteurs).
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