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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 oct. 2025
:
📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france
14 nov. 2025
-
18 nov. 2025
: 20 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 nov. 2025
:
📜Visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france
v2
20 nov. 2025
-
24 nov. 2025
: 231 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
27 nov. 2025 10:45
:
Examen du texte
27 nov. 2025 15:00
:
Discussion
27 nov. 2025 21:30
:
Discussion
27 nov. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
27 nov. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
28 nov. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
25 févr. 2026 09:00
:
Discussion
25 févr. 2026
: Rejetée par
Sénat ( 5ème République )
26 févr. 2026
:
📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france
v4
27 mai 2026
-
30 mai 2026
: 6 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
3 juin 2026
:
📜Visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france
v5
8 juin 2026
: 31 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
11 juin 2026 09:00
:
Discussion
11 juin 2026 10:00
:
Examen du texte
11 juin 2026 15:00
:
Discussion
11 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
11 juin 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2026
POUR : 106
CONTRE : 49
ABS. : 47
Rassemblement National
ABS. : 45
Maxime Amblard
❌Abstention
Philippe Ballard
❌Abstention
Anchya Bamana
❌Abstention
José Beaurain
❌Abstention
Sophie Blanc
❌Abstention
Manon Bouquin
❌Abstention
Jorys Bovet
❌Abstention
Jérôme Buisson
❌Abstention
Edwige Diaz
❌Abstention
Gaëtan Dussausaye
❌Abstention
Aurélien Dutremble
❌Abstention
Guillaume Florquin
❌Abstention
Emmanuel Fouquart
❌Abstention
Julien Gabarron
❌Abstention
José Gonzalez
❌Abstention
Géraldine Grangier
❌Abstention
Marine Hamelet
❌Abstention
Robert Le Bourgeois
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
Marie-France Lorho
❌Abstention
Philippe Lottiaux
❌Abstention
Alexandre Loubet
❌Abstention
David Magnier
❌Abstention
Claire Marais-Beuil
❌Abstention
Serge Muller
❌Abstention
Yaël Ménaché
❌Abstention
Thomas Ménagé
❌Abstention
Caroline Parmentier
❌Abstention
Thierry Perez
❌Abstention
Kévin Pfeffer
❌Abstention
Lisette Pollet
❌Abstention
Angélique Ranc
❌Abstention
Matthias Renault
❌Abstention
Catherine Rimbert
❌Abstention
Joseph Rivière
❌Abstention
Laurence Robert-Dehault
❌Abstention
Béatrice Roullaud
❌Abstention
Anaïs Sabatini
❌Abstention
Alexandre Sabatou
❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy
❌Abstention
Lionel Tivoli
❌Abstention
Romain Tonussi
❌Abstention
Cyril Tribuiani
❌Abstention
Frédéric Weber
❌Abstention
Marc de Fleurian
❌Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 45
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Shéhérazade Bentorki
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Ensemble pour la République
CONTRE : 30
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Élisabeth Borne
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Olivia Grégoire
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Sandrine Lalanne
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Marie-Philippe Lubet
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Nicolas Metzdorf
👎Contre
Christophe Mongardien
👎Contre
Agnès Pannier-Runacher
👎Contre
Astrid Panosyan-Bouvet
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Prisca Thevenot
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 25
Laurent Baumel
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Dorine Bregman
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Aurélien Rousseau
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 20
Pouria Amirshahi
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 16
Soumya Bourouaha
👍Pour
Julien Brugerolles
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Emmanuel Maurel
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Emmanuel Tjibaou
👍Pour
Horizons & Indépendants
CONTRE : 7
ABS. : 2
Benoît Blanchard
👎Contre
Michel Criaud
👎Contre
Félicie Gérard
👎Contre
Thomas Lam
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
Lise Magnier
❌Abstention
Pierre Marle
❌Abstention
Les Démocrates
CONTRE : 5
Erwan Balanant
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Emmanuel Mandon
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Union des droites pour la République
CONTRE : 4
Alexandre Allegret-Pilot
👎Contre
Matthieu Bloch
👎Contre
Christelle D'Intorni
👎Contre
Olivier Fayssat
👎Contre
Droite Républicaine
CONTRE : 2
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Lionel Duparay
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE : 1
Laurent Mazaury
👎Contre
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