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Historique
14 oct. 2025 : 📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france
19 nov. 2025 : 📜Visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france v2
20 nov. 2025 - 24 nov. 2025 : 231 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
27 nov. 2025 10:45 : Examen du texte
27 nov. 2025 15:00 : Discussion
27 nov. 2025 21:30 : Discussion
27 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
28 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 févr. 2026 09:00 : Discussion
25 févr. 2026 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )
26 févr. 2026 : 📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france v4
3 juin 2026 : 📜Visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france v5
8 juin 2026 : 31 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
11 juin 2026 09:00 : Discussion
11 juin 2026 10:00 : Examen du texte
11 juin 2026 15:00 : Discussion
11 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté
11 juin 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
11 juin 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) : 👍Adopté
11 juin 2026
POUR : 106CONTRE : 49ABS. : 47
ABS. : 45
Maxime Amblard ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Anchya Bamana ❌Abstention
José Beaurain ❌Abstention
Sophie Blanc ❌Abstention
Manon Bouquin ❌Abstention
Jorys Bovet ❌Abstention
Jérôme Buisson ❌Abstention
Edwige Diaz ❌Abstention
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
Aurélien Dutremble ❌Abstention
Guillaume Florquin ❌Abstention
Emmanuel Fouquart ❌Abstention
Julien Gabarron ❌Abstention
José Gonzalez ❌Abstention
Géraldine Grangier ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Robert Le Bourgeois ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Alexandre Loubet ❌Abstention
David Magnier ❌Abstention
Claire Marais-Beuil ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Yaël Ménaché ❌Abstention
Thomas Ménagé ❌Abstention
Caroline Parmentier ❌Abstention
Thierry Perez ❌Abstention
Kévin Pfeffer ❌Abstention
Lisette Pollet ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Matthias Renault ❌Abstention
Catherine Rimbert ❌Abstention
Joseph Rivière ❌Abstention
Béatrice Roullaud ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Alexandre Sabatou ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Lionel Tivoli ❌Abstention
Romain Tonussi ❌Abstention
Cyril Tribuiani ❌Abstention
Frédéric Weber ❌Abstention
Marc de Fleurian ❌Abstention
POUR : 45
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
CONTRE : 30
Élisabeth Borne 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 25
POUR : 20
Lisa Belluco 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Damien Girard 👍Pour
Steevy Gustave 👍Pour
Julie Laernoes 👍Pour
Julie Ozenne 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Sabrina Sebaihi 👍Pour
Nicolas Thierry 👍Pour
POUR : 16
CONTRE : 7ABS. : 2
Benoît Blanchard 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Lise Magnier ❌Abstention
Pierre Marle ❌Abstention
CONTRE : 5
Erwan Balanant 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
CONTRE : 4
CONTRE : 2
Lionel Duparay 👎Contre
CONTRE : 1
Laurent Mazaury 👎Contre
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