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Historique
22 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi
28 juin 2017 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
18 juil. 2017 : 14:15-00:40 Discussion
18 juil. 2017 : adopté par Sénat
7 sept. 2017 - 13 sept. 2017 : 268 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
15 sept. 2017 - 21 sept. 2017 : 454 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 sept. 2017 : 16:00-20:20 Discussion • 21:45-01:00 Discussion
26 sept. 2017 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:20 Discussion
27 sept. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
28 sept. 2017 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:15 Discussion
3 oct. 2017 : Dépôt d'un projet de loi
11 oct. 2017 : 15:00-19:45 Discussion
18 oct. 2017 : 14:30 Discussion
18 oct. 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅18 oct. 2017 14:30
Ordre du jour :
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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