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Historique
22 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi
22 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18 juil. 2017 14:15 : Discussion
18 juil. 2017 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
19 juil. 2017 : 📜Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
7 sept. 2017 - 13 sept. 2017 : 268 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
12 sept. 2017 18:00 : Rapport pour avis
13 sept. 2017 09:30 : Examen du texte
13 sept. 2017 15:00 : Examen du texte
13 sept. 2017 21:30 : Examen du texte
14 sept. 2017 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) v2
15 sept. 2017 - 21 sept. 2017 : 454 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 sept. 2017 16:00 : Discussion
25 sept. 2017 21:45 : Discussion
26 sept. 2017 15:00 : Discussion
26 sept. 2017 21:30 : Discussion
27 sept. 2017 15:00 : Discussion
27 sept. 2017 21:30 : Discussion
28 sept. 2017 09:30 : Discussion
28 sept. 2017 15:00 : Discussion
3 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
3 oct. 2017 : Modifié par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 oct. 2017 : Dépôt d'un projet de loi
3 oct. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
9 oct. 2017 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme v4
10 oct. 2017 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
11 oct. 2017 15:00 : Discussion
11 oct. 2017 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 oct. 2017 14:30 : Discussion
18 oct. 2017 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
30 oct. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
03 oct. 2017
POUR : 415CONTRE : 127ABS. : 19
POUR : 299ABS. : 4
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Élise Fajgeles 👍Pour
Richard Ferrand 👍Pour
Paula Forteza 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Delphine O 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Manuel Valls 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Albane Gaillot ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Bénédicte Peyrol ❌Abstention
Laurence Vanceunebrock ❌Abstention
POUR : 5CONTRE : 84ABS. : 9
Claude Goasguen 👍Pour
Arnaud Viala 👍Pour
Claude de Ganay 👍Pour
Damien Abad 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Valérie Boyer 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Daniel Fasquelle 👎Contre
Laurent Furst 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Valérie Lacroute 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Sébastien Leclerc 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Franck Marlin 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Nadia Ramassamy 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Martial Saddier 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Gilles Carrez ❌Abstention
Jacques Cattin ❌Abstention
Jean-Jacques Ferrara ❌Abstention
Nicolas Forissier ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Mansour Kamardine ❌Abstention
Bernard Perrut ❌Abstention
Éric Straumann ❌Abstention
POUR : 47
Erwan Balanant 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nathalie Elimas 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Thierry Robert 👍Pour
POUR : 34CONTRE : 1
Sophie Auconie 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Marine Brenier 👍Pour
Guy Bricout 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Philippe Gomès 👍Pour
Antoine Herth 👍Pour
Yves Jégo 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Maurice Leroy 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Napole Polutele 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
Nicole Sanquer 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
André Villiers 👍Pour
Meyer Habib 👎Contre
POUR : 24ABS. : 5
POUR : 6CONTRE : 11ABS. : 1
Jeanine Dubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Sylvia Pinel 👍Pour
Louis Aliot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Michel Castellani 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Gilbert Collard 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Ludovic Pajot 👎Contre
Nicolas Dupont-Aignan ❌Abstention
CONTRE : 17
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 14
Huguette Bello 👎Contre
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
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