Séance du 📅7 nov. 2017 14:30 - 00:15(J+1) - DemoKratia

Historique

6 sept. 2017 : 📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

6 sept. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

18 sept. 2017 - 26 sept. 2017 : 174 amendements en Commission des affaires économiques

27 sept. 2017 : 📜Loi, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) (v2)

28 sept. 2017 - 3 oct. 2017 : 134 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 oct. 2017 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:15 Discussion

4 oct. 2017 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

10 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 oct. 2017 : 📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v3)

11 oct. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

18 oct. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

7 nov. 2017 : 14:30 - 00:15 Discussion

8 nov. 2017 : 14:30 Discussion

8 nov. 2017 : modifié par Sénat

9 nov. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

9 nov. 2017 : 📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v4)

21 nov. 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

21 nov. 2017 - 22 nov. 2017 : 183 amendements en Commission des affaires économiques

22 nov. 2017 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370) (v5)

23 nov. 2017 - 1 déc. 2017 : 63 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

1 déc. 2017 : 09:30 - 13:25 Discussion

1 déc. 2017 : 📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v6)

1 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

18 déc. 2017 : 15:00 - 21:05 Discussion

18 déc. 2017 : rejeté par Sénat

19 déc. 2017 : 15:00 - 20:00 Lecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

19 déc. 2017 : 📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)

30 déc. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅7 nov. 2017 14:30 - 00:15(J+1)

Ordre du jour :

Discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

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